Les règles simples qui encadrent chaque prestation Vibra'son 14 : devis, arrhes, logistique, annulation. Elles complètent le contrat d'engagement signé pour chaque événement.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Clément Maline — VIBRASON14, entrepreneur individuel, 822 chemin de la Vallée Barré Bas, 14100 Beuvillers, SIREN 752 560 615 (ci-après « le Prestataire ») : animation DJ, sonorisation, éclairage et prestations techniques pour mariages, anniversaires, soirées privées, soirées d'entreprise, comités des fêtes, associations, collectivités et concerts.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « l'Organisateur »), qu'il soit particulier, association, entreprise ou collectivité. Elles prévalent sur tout autre document de l'Organisateur, sauf conditions particulières écrites et acceptées par le Prestataire dans le contrat d'engagement.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi à partir des informations communiquées par l'Organisateur : type d'événement, date, horaires, lieu, nombre d'invités, configuration de la salle, options souhaitées. Le devis est valable 30 jours.
La réservation devient ferme à réception, par le Prestataire, du contrat d'engagement signé en deux exemplaires précédé de la mention « lu et approuvé », accompagné des arrhes prévues à l'article 3. Le contrat récapitule la date, l'heure de début, le lieu, le prix convenu, les options retenues et les coordonnées de l'Organisateur.
Délai de confirmation : sans retour du contrat signé et des arrhes dans un délai d'un mois à compter de l'envoi du contrat, la date est libérée et peut être réattribuée à un autre client sans préavis.
Les prix sont exprimés en euros. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est donc facturée ni récupérable.
Retard de paiement. Pour un Organisateur professionnel, association ou collectivité, toute somme non réglée à l'échéance porte intérêt à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sans mise en demeure préalable, et donne lieu à l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Pour un Organisateur consommateur, les intérêts de retard courent au taux d'intérêt légal après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Par l'Organisateur : toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Les arrhes restent acquises au Prestataire, conformément à l'article L.214-1 du Code de la consommation, en contrepartie de la date immobilisée. En cas d'annulation moins de 15 jours avant l'événement, une indemnité de 30 % du prix convenu est due en plus des arrhes, sauf cas de force majeure dûment justifié ; elle est portée à 100 % si le Prestataire a déjà refusé une autre prestation pour cette date et ne parvient pas à la relouer. Un report de date est possible sans frais, une fois, sous réserve de disponibilité du Prestataire.
Par le Prestataire : en cas d'empêchement (maladie, accident, panne majeure), le Prestataire s'efforce de proposer un DJ ou prestataire de remplacement de niveau équivalent, aux mêmes conditions. À défaut, il restitue les arrhes au double, conformément à l'article L.214-1 du Code de la consommation, ainsi que toute autre somme déjà versée ; si l'annulation intervient à moins de 15 jours de l'événement, l'indemnité est portée à 30 % du prix convenu. Cette clause n'exclut pas la réparation d'un préjudice supérieur dûment justifié.
Force majeure : aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (intempéries rendant l'accès impossible, interdiction administrative, catastrophe naturelle, etc.). Les sommes versées sont alors restituées ou reportées d'un commun accord.
Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée. La signature du contrat engage donc l'Organisateur.
L'Organisateur s'engage à mettre à disposition, sans frais pour le Prestataire :
Droits de diffusion musicale (SACEM / SPRÉ) : les déclarations et redevances liées à la diffusion de musique lors de l'événement incombent à l'Organisateur, qui en fait son affaire.
Le Prestataire assure l'animation musicale et la gestion du son et de la lumière aux horaires convenus. La programmation est construite en amont avec l'Organisateur (rendez-vous, playlist, temps forts) et adaptée en direct au public.
Présence d'un responsable : pour tout type de soirée, et particulièrement pour les événements accueillant un public jeune, un responsable désigné par l'Organisateur doit rester présent sur place pendant toute la durée de la prestation. À défaut, ou en cas de comportement dangereux du public, d'atteinte à la sécurité des personnes ou du matériel, le Prestataire en informe d'abord l'Organisateur ou son représentant et lui laisse un délai raisonnable pour rétablir la situation. Si le problème persiste, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la soirée, les sommes dues restant acquises au prorata de la prestation déjà exécutée, sans indemnité supplémentaire pour l'Organisateur.
Horaires : l'heure de fin est celle du contrat. Toute prolongation est soumise à l'accord du Prestataire, au respect du règlement de la salle et facturée au tarif horaire indiqué au devis.
Le matériel reste la propriété exclusive du Prestataire et n'est manipulé que par lui ou son équipe. L'Organisateur est responsable des dommages, vols ou dégradations causés au matériel par ses invités ou par des tiers pendant l'événement, et s'engage à en rembourser la réparation ou le remplacement à valeur neuve.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (Crédit Mutuel, agence de Lisieux, contrat n° 79111080) pour les dommages qui pourraient être causés par son matériel ou son intervention. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une installation électrique défectueuse fournie par l'Organisateur, du comportement du public ou de tout événement extérieur à sa prestation.
Droit à l'image : le Prestataire peut être amené à photographier ses installations pendant l'événement pour illustrer son site et ses réseaux. Aucune personne reconnaissable n'est publiée sans accord ; l'Organisateur peut s'opposer à toute prise de vue en le précisant au contrat.
Les informations recueillies au devis et au contrat (nom, adresse, téléphone, email, détails de l'événement) sont nécessaires à l'exécution de la prestation et à la facturation. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Organisateur est invité à contacter le Prestataire à vibrason14@yahoo.com ou au 06 58 20 34 18 afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les litiges avec un Organisateur professionnel, association ou collectivité sont soumis au tribunal de commerce de Lisieux. Pour un Organisateur consommateur, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
Version en vigueur au 21 septembre 2026. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat d'engagement.